Droits et devoirs des représentants du personnel

Formation présentielle
14 heures (2 jours)

Demander un devis (formation intra ou sur-mesure)

Description
Package

Droits et devoirs des représentants du personnel

Le rôle des représentants du personnel repose sur un équilibre entre droits, devoirs et responsabilités.
Pour exercer leur mission efficacement, il est essentiel de maîtriser le cadre légal, les obligations associées et les limites de leurs fonctions.
Grâce à notre formation Droits et devoirs des représentants du personnel, vous apprendrez à comprendre votre rôle, sécuriser vos pratiques et agir dans le respect de la réglementation.
Découvrez comment exercer votre mandat avec légitimité, efficacité et sérénité au sein de votre organisation.

Objectifs de la formation

Comprendre le rôle, le fonctionnement et les prérogatives des représentants du personnel dans l’entreprise
Identifier et distinguer les différents types de consultations obligatoires et ponctuelles, en intégrant le cadre légal qui les régit
Définir les modalités de collaboration avec les partenaires sociaux sur les projets structurants de l’entreprise afin d’obtenir une dynamique collective et transparente
Maîtriser les droits et devoirs des partenaires sociaux dans l’exercice de leur mandat notamment dans le cadre de leur communication, leur déplacement, leurs prises d’heures de délégation, leur rémunération
Gérer les irritants sociaux : identifier et anticiper, mettre en place des stratégies de résolutions, promouvoir une culture du dialogue

Profil des bénéficiaires

Public

Membres du COMEX / CODIR
Managers de proximité (encadrants, chefs d’équipe, responsables de services)

Prérequis : Aucun

Effectif : de 4 à 1

Contenu de la formation

Cadre légal et rôle des représentants du personnel

Comprendre le fonctionnement du CSE : réunions ordinaires et réunions extraordinaires. Déroulement d'une réunion CSE, animation des débats, rédaction et approbation du Procès verbal
Savoir le cadre légal associé aux consultations obligatoires et ponctuelles du CSE, rôle des membres du CSSCT sur ces consultations
Maîtriser les documents accessibles et informations obligatoires aux représentants du personnel
Connaître le délit d'entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel et le cadre de recours au droit d’alerte

Relations avec les IRP - posture et communication managériale

Maîtriser le statut protecteur des représentants du personnel : champ d'application et durée, conséquences dans ma position de manager
Connaître le cadre de la liberté de circulation des représentants du personnel, panneaux d’affichage et tract, entretien de début et fin de mandat
Maîtriser les modalités de prise des heures de délégation : fonctionnement du crédit d'heure de délégation, règle de report, rémunération sur ce temps
Savoir gérer les irritants sociaux

Équipe pédagogique

Marie Laure Stanco

Ex-Directrice des Ressources Humaines devenue consultante en ressources humaines, recrutements spécialisés, management de transition et droit du travail. Fondatrice de La Ruche Conseil, elle accompagne les organisations dans leurs enjeux RH stratégiques en plaçant l’humain, la conformité et l’expérience collaborateur au cœur de ses interventions.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Questionnaire d’évaluation en amont de la formation
Évaluation de la satisfaction du stagiaire
Quiz de validation des acquis (QCM)
Attestation de fin de formation
Questionnaire d'évaluation du transfert des connaissances sur poste de travail (3 mois après l'action)

Ressources techniques et pédagogiques

Document support de formation projeté et mise en ligne suite formation
Apports théoriques illustrés d’exemples concrets
Études de cas tirés de situations réelles en entreprise
Mises en situation (jeux de rôles, simulations d’échanges RP/manager)
Échanges et co-construction avec les participants

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction du stagiaire sur les précédentes formations : 9.5/10

Infos pratiques

Adresse : 14 ZA des Théologiens, 84800 Isle sur la Sorgue
Accès : Proche péage Autoroute A7, sortie N°24 « Avignon Sud » - Direction Cavaillon
Autoroute A7, sortie N°25 « Cavaillon » - Direction Avignon
Bus : Ligne 9 : Marseille – Avignon
Ligne 13/913 : Carpentras - Cavaillon
Gare : L'Isle sur la Sorgue - Fontaine-de-Vaucluse - avenue Julien Guigue – I/S
Station Taxis Radio Avignon Aéroport : 04 90 82 20 20
Parking gratuit
Restauration à proximité
- Bistrot de l'Industrie
  2 Quai de la Charité - 84800 L'Isle sur la Sorgue - 09 70 35 81 75
- Au Bon Endroit
  100 Av. de la Petite Marine, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue - 04 90 38 12 68
- Le Terminus
  28 avenue Julien Guigue, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue – 04 90 20 77 89
- Casa Della Pizza
  11 esplanade Robert Vasse, 84800 L'Isle sur la Sorgue - 04 90 20 62 68
Hôtellerie à proximité :
- Hôtel Restaurant Le Mas de Cure Bourse
  120 Chemin de la Serre – 84800 L'Isle sur la Sorgue – 04 90 38 16 58
- Hôtel St Louis
  ZA St Louis 4 – 84250 LE THOR – 04 90 33 70 70
- Hôtel de Léos
  1 porte des Bouigas, 84800 L'Isle sur la Sorgue – 04 86 34 43 50
- Chambres d’hôtes Mas la Vitalis
  800 Route De Cavaillon – 84800 L'Isle sur la Sorgue – 06 30 39 92 32
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contacter notre référent Handicap 04 32 74 10 69